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Retrouvez tous les arrêtés municipaux, procès verbaux municipaux et délibérations à compter du 1er Juillet 2022 conformément au décret n° 2021-1311 du 07 Octobre 2021

Arrêtés municipaux à compter du 1er juillet 2022
Liste des arrêtés municipaux (urbanisme, voirie, manifestations)2025 DatedénominationPDF 14/10/2025 Arrêté déménagement 10 rue Broncquart Arrêté déménagement 10 rue (…)
Délibérations à compter du 1er juillet 2022
Listes des délibérations 2024 DatedénominationPDF 08/10/2025 2025-35 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS BIODIVERSITE INVESTISSEMENT 2025-35 DEMANDE DE SUBVENTION (…)
Procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez la liste des procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022 DatedénominationPDF 06/10/2025 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal (…)
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62380 Lumbres


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