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Listes des délibérations 2022

DateDénominationPDF
06/04/2022 Acceptation d’une subvention DSIL
Délibération n° 2022/23
06/04/2022 Demande d’installation de jardinières et de bancs Impasse du Lycée par le Château d’Acquembronne
Délibération n° 2022/22
06/04/2022 Tarifs pour le Gala de Danse
Délibération n° 2022/21
06/04/2022 Convention de servitude avec Enedis pour le renouvellement du réseau basse tension Résidence Léon Blum
Délibération n° 2022/20
06/04/2022 Attribution de subventions
Délibération n° 2022/19
06/04/2022 Vote des taux d’imposition
Délibération n° 2022/18
06/04/2022 Compte Administratif, Compte de gestion et affectation des résultats
Délibération n° 2022/17
06/04/2022 Approbation du Compte-Rendu de la séance précédente
Délibération n° 2022/16
06/04/2022 Désignation du secrétaire de séance
Délibération n° 2022/15

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