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play_circle_filled Délibérations à compter du 1er juillet 2022
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liste des délibérations

Listes des délibérations 2022

DatedénominationPDF
21/09/2022 Proposition d’achat de la parcelle C 972
Proposition d’achat de la parcelle C 972
20/09/2022Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approbation du procès verbal de la séance précédente
20/09/2022 Désignation du secrétaire de séance
Désignation du secrétaire de séance
20/09/2022 Désignation d’un délégué titulaire au SIDEALF en remplacement de M. Francis GUCHE s’étant désengagé des décisions prises par le groupe majoritaire
Désignation d’un délégué titulaire au SIDEALF en remplacement de M. Francis GUCHE s’étant désengagé des décisions prises par le groupe majoritaire
20/09/2022 Retrait de la délibération n°2022-33 du 6 juillet 2022 relative au projet d’achat de l’ancienne école Marie Curie
Retrait de la délibération n°2022-33 du 6 juillet 2022 relative au projet d’achat de l’ancienne école Marie Curie
20/09/2022 Désaffectation de l’ancienne Trésorerie
Désaffectation de l’ancienne Trésorerie
20/09/2022 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes
Adhésion au dispositif de signalement des actes de viloence, de discriminations , de harcèlement et d’agissements sexistes
20/09/2022 Sommes dues par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz
Sommes dues par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz
20/09/2022 Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de cables souterrains sur les parcelles ZB 241 et ZB 246, propriété de la commune
Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de cables souterrains sur les parcelles ZB 241 et ZB 246 propriété de la commune
20/09/2022 Proposition d’achat de la parcelle C 972 {{}}
20/09/2022 Adhésion de la CCPL au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités
Adhésion de la CCPL au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobiltés
20/09/2022 Avis sur la modification n°1 du PLUI
Avis sur la modification n°1 du PLUI
08/07/2022Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
08/07/2022 Convention avec le Département du Pas-de-Calais pour l’entretien de la voie verte le long de la RD 225
Convention avec le Département du Pas-de-Calais pour l’entretien de la voie verte le long de la RD 225
08/07/2022 Organisation du concours des maisons fleuries
Organisation du concours des maisons fleuries
08/07/2022 Expérimentation de la M57
Expérimentation de la M57
08/07/2022 Proposition d’achat de l’ancienne école Marie Curie
Proposition d’achat de l’ancienne école Marie Curie
08/07/2022 Adhésion à la médiation préalable obligatoire mise en place par le centre de gestion
Adhésion à la médiation préalable obligatoire mise en place par le centre de gestion
08/07/2022 Remboursement des frais de participation à la chorale
Remboursement des frais de participation à la chorale
08/07/2022 Bilan du fonctionnement de l’école de musique
Bilan du fonctionnement de l’école de musique
08/07/2022 Désignation du secrétaire de séance
Désignation du secrétaire de séance

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