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play_circle_filled Arrêtés et délibérations à compter du 1er Juillet 2022
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Retrouvez tous les arrêtés municipaux et délibérations à compter du 1er Juillet 2022 conformément au décret n° 2021-1311 du 07 Octobre 2021

Arrêtés municipaux à compter du 1er juillet 2022
Liste des arrêtés municipaux (urbanisme, voirie, manifestations) DatedénominationPDF 30/11/2022 Arrêté pour les 3 terrains de foot Arrêté des trois terrains de foot 30/11/2022 (...)
Délibérations à compter du 1er juillet 2022
Listes des délibérations 2022 DatedénominationPDF 17/11/2022 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (...)
Procès verbaux des conseils municipaux à compter du 1er juillet 2022
Retrouvez la liste des procès verbaux des conseils municipaux DatedénominationPDF 17/11/2022 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 17 Octobre 2022 (...)
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